Les différentes lois de défiscalisation immobilière

·                            L'amortissement Robien  : il a remplacé en avril 2003 le dispositif Besson neuf. Il permet d'amortir son investissement sur une période de quinze ans à hauteur de 65 %. L'amortissement est déductible du revenu global. Il est également éligible au logement réhabilité aux investissements réalisés dans des résidences étudiantes ou pour personnes âgées, ainsi qu'aux souscriptions de SCPI. L'amortissement Robien a été modifié par la loi ENL et est remplacé à partir du 1er septembre par le Robien nouveau ou Robien recentré : la durée d'amortissement est portée à 9 ans et les plafonds de loyers ont été baissés.

 

·                            Le Borloo Populaire : est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2006. Amortissement de 65 % sur quinze ans mais limitation des revenus des locataires ainsi que des plafonds de loyers répartis et différenciés selon quatre zones couvrant le territoire.

 

·                            L'investissement locatif dans une Résidence de Tourisme Classée (RTC) : dispositif concernant les investissement qui seront réalisés jusqu'au 31 décembre 2010. Réduction d'impôts étalée sur dix ans représentant 20 à 25 % de l'investissement selon les cas.

 

·                            Loi Girardin : aide fiscale à l'investissement outre-mer, concernant aussi bien l'acquisition ou la construction de logements neufs mais aussi la réhabilitation et les parts de SCPI. La réduction d'impôts varie de 25 à 50 % selon les critères.

 

·                            Loueur en Meublé Professionnel (LMP) ou Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) : les revenus de ces activités sont soumis à trois régimes d'imposition différents selon le chiffre d'affaires réalisé.

 

·                            Monuments Historiques : inscrits à l'inventaire des monuments historiques leur avantage fiscal est différent selon qu'ils sont générateurs ou non de revenus.

 

·                            Loi Malraux : concerne la restauration immobilière d'immeubles anciens destinés à l'habitation. L'avantage fiscal est la déduction du déficit net foncier sur le revenu global.